Zoom sur le dispositif MIFID II

MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive) est entré en vigueur le mercredi 3 janvier 2018. Cette directive européenne sur les marchés d’instruments financiers vise à augmenter la transparence du marché européen et à mieux protéger les clients.

Cette directive avait déjà été négociée en 2010 et s’inscrit dans le prolongement de MIFID I, une mesure qui a mis fin au monopole des entreprises de marché dès 2007. Cependant, MIFID I n’a pas amélioré la transparence sur les marchés, et la crise de 2007-2008 a mis en exergue d’autres problèmes tels que le manque de liquidités ou encore l’utilisation de plates-formes « dark pools ». Cette réglementation a donc été révisée pour s’attaquer aux zones plus obscures du marché notamment de gré à gré. Elle a également été créée pour apporter une sécurité accrue aux investisseurs en étant sûr que ceux-ci comprennent bel et bien les produits financiers dans lesquels ils pourraient investir.

Une réglementation lourde

Il apparaît que tous les acteurs du secteur ne sont pas prêts. La réglementation MIFID II est très détaillée et s’avère couvrir un grand nombre de sujets. On compte près de 40 textes d’application qui viennent compléter cette directive et 400 documents de questions/réponses publiées par le régulateur européen. La MIFID I ne comptait quant à elle que 3 textes.

MIFID II devait entrer en vigueur dès 2017 et a été repoussée à début 2018 en raison de sa complexité et de sa lourdeur. Mais ce n’est pas pour autant que tous les acteurs sont prêts, et de nombreuses questions restent encore sans réponse. Des pays, comme le Luxembourg par exemple, n’ont toujours pas transformé leur législation pour être en adéquation avec cette nouvelle directive.

Des changements pour le marché

Pour apporter une transparence accrue sur toutes les classes d’actifs, MIFID II impose des obligations de transparence à des centaines de milliers d’instruments financiers tels que les obligations, les produits financiers structurés ou encore les quotas d’émission de CO2. La MIFID I n’imposait une certaine transparence que sur quelques milliers de produits, en particulier des actions.

Pour limiter les transactions de gré à gré, la nouvelle réglementation oblige aussi les acteurs de marché à négocier leurs actions sur au moins une plateforme.

Les institutions bancaires concernées

MIFID II améliore la protection des investisseurs de sorte qu’ils obtiennent des produits adaptés qui correspondent à leurs besoins réels et à leur profil de risque. L’investisseur recevra donc des informations sur les risques des instruments financiers, sur les produits, les tarifs et le type de conseils qui lui sont fournis. De plus, lorsqu’une banque conseille un client sur un investissement quelconque, elle devra lui fournir un rapport écrit détaillé reprenant la justification du conseil et les raisons pour lesquelles il est estimé adapté à la situation du client.

L’investisseur sera donc beaucoup mieux informé sur diverses dimensions des placements financiers, mais aussi sur les raisons qui le conduisent à sélectionner tel ou tel placement.

Mais ce ne sont pas les seules obligations qu’auront les institutions bancaires. Elles devront désormais faire un rapport complet à leurs clients de tous les coûts et charges qui leur sont comptabilisés par rapport à leurs investissements. Des frais qui concernent la banque elle-même, mais aussi les fonds dans lesquels elle investit pour le compte de ses clients. L’investisseur sera donc informé de manière détaillée de tout ce qu’il a à payer : droits d’entrée, coûts de conseil, droits de garde, coûts transactionnels, frais de gestion du fonds, etc.

Les banques devront également fournir à leurs clients des rapports regroupant toutes les commissions qui les concernent. Celles payées aux banques par les gestionnaires d’actifs pour leurs activités de distribution ou encore celles versées par les institutions financières à un apporteur d’affaires qui lui a fait connaître un client.

La directive impose notamment aux sociétés d’identifier une clientèle cible pour chaque type de produit, de mesurer le degré de connaissances financières d’un client et sa capacité à supporter des risques, et d’étendre aux investisseurs professionnels certaines mesures de protection réservées jusqu’à présent aux particuliers. De plus, elles sont tenues de prévenir leur client dès que la valeur initiale de son investissement perd plus de 10%.

La relation investisseur – banquier est donc prête à radicalement changer. MIFID II amène le secteur à un niveau de transparence jamais atteint. Grâce à toutes ces informations, les investisseurs seront capables de comparer les différents produits disponibles ainsi que les différentes banques. Un peu comme dans un supermarché. Cela pourra avoir des conséquences sur le marché. Celui-ci sera probablement plus segmenté, avec d’une part des produits plus chers mais aussi plus performants, et d’autre part des produits moins couteux. Tandis que les produits moyennement performants mais relativement chers devraient être délaissés.

On peut cependant se questionner quant à son application au sein de l’Union Européenne. D’après la Commission Européenne, seulement 11 des 28 états membres de l’UE ont appliqué le nouveau dispositif à leurs lois.

 

Hugo SOLER.

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